📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Route des Saveurs
Article 1 : Identification du vendeur
Entre l’entreprise individuelle Claryane Nature, enseigne La Route des Saveurs
8 Rue de la Républiqe
07000 PRIVAS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas
Sous le numéro SIRET : 522 826 098 00033
Représentée par Mme HILAIRE Kristel, en qualité d’entrepreneur individuel,
Ci-après dénommée “le Vendeur”
Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires (thés, épices, épicerie fine) et boissons via son site internet :
https://www.la-route-des-saveurs.fr/
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Article 3 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
👉 TVA sur les encaissements – article 269 du CGI
Pour les livraisons hors Union Européenne :
Les prix sont indiqués hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du client.
Article 5 : Conclusion du contrat
Le client suit les étapes suivantes :
sélection des produits
validation du panier
acceptation des CGV
paiement
Une confirmation est envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie.
Article 6 : Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles.
👉 Produits alimentaires :
Conformément à la réglementation, les produits alimentaires ouverts ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.
Article 7 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra demander remboursement.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
👉 Les risques sont transférés au client dès réception du colis.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
carte bancaire
PayPal
chèque
Les paiements sont sécurisés.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non ouverts
dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 : Garanties
Le Vendeur applique les garanties légales :
👉 Garantie légale de conformité
👉 Garantie des vices cachés
Le client dispose de 2 ans pour agir.
Il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois à compter de la livraison.
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
📧 [email protected]
📞 04 27 61 32 54
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 14 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure
(grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Article 15 : Nullité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Article 16 : Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la relation client
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Une inscription à la newsletter est possible avec désinscription à tout moment.
Article 17 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.